Articles sélectionnés pour le thème : 30 mars 2006 aide a domicile
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Annexe III : Accord collectif de la branche ...
- limitent l'amplitude de la journée de travail à 6 heures par aide à domicile ;
- limitent la durée du travail des travailleuses familiales, les dimanches et jours fériés à 8 heures de travail effectif.
Rythme de travail.
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Article 11 (en vigueur étendu)
Tout travail du...
Site :
https://legimobile.fr
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Convention collective, Contrat de travail : Aide ou ...
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Brochure n° 3321
Accord du 30 mars 2006
Chapitre II : Temps plein modulé
Contrat de travail
En vigueur étendu
Il est établi pour chaque salarié un contrat de travail ou un avenant à celui-ci écrit et comportant les mentions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'aide a domicile / code du travail d'aide a domicile / contrat de travail aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / 30 mars 2006 aide a domicile
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système ...
39,5%
100,0%
Source : Drees, « Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008 », Etudes et résultats n° 728, juin 2010
Dans ses réponses écrites à vos rapporteurs, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique que les aides à domicile sont rémunérés en moyenne 832 euros nets par mois, le salaire moyen étant de 1 190 euros nets pour les salariés...
Date: 2014-06-12 14:21:25
Site :
senat.fr
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Convention collective, Salaire : Aide ou maintien à ...
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Brochure n° 3321
Accord du 30 mars 2006
Chapitre III : Temps partiel modulé
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
En vigueur étendu
Un suivi des heures travaillées est effectué, faisant aparaître pour...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'aide a domicile / code du travail d'aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / 30 mars 2006 aide a domicile / travail d'aide a domicile
Accord du 30 mars 2006 - Aide a domicile ou maintien a ...
Article 16
Repos et pauses - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - ACCORD
...un dimanche ( ) PauseLes journées de travail d une durée supérieure à heures continues doivent être interrompues par une pause de minutes minimum La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure Interruptions(annulé et remplacé par l accord du mars ) (...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : creer son entreprise d aide a domicile / entreprise d aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / emploi dans l aide a domicile / 30 mars 2006 aide a domicile
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-8: Annonce N°34
Le ministre de l’emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’action sociale :
L’adjoint au sous-directeur,
E. Dorado
Nota. - Le texte de l’accord cité au I de l’article 1er ci-dessus sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités no 2006/8,...
Date: 2012-05-09 17:54:12
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Histoire - Association Joseph Sauvy
L'Association > Historique
Ouverture de deux nouveaux services : le PCPE et l'UEM - 2017
- Le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisés a ouvert en mars 2017. Le PCPE est destiné à accompagner des personnes en situation de handicap.
- L'Unité d'Enseignement Maternelle à ouvert en septembre 2017. L'UEM va permettre l'ouverture de la première classe du département qui permettra à...
Site :
http://www.association-sauvy.fr
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Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2017-09-09 04:29:59
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IR - Réductions et crédits d'impôt - Somme versées pour l ...
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2014-06-30T10:55:39.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Somme versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
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Aux termes de l' article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) , un avantage fiscal, qui prend la forme selon les situations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi aide a domicile gard / offre d emploi d aide a domicile / offres d emploi aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
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